{"id":1560,"date":"2020-01-05T12:29:56","date_gmt":"2020-01-05T11:29:56","guid":{"rendered":"https:\/\/tkd-colomiers.fr\/?page_id=1560"},"modified":"2020-01-05T13:32:06","modified_gmt":"2020-01-05T12:32:06","slug":"mentions-legales-rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tkd-colomiers.fr\/index.php\/mentions-legales-rgpd\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales & RGPD"},"content":{"rendered":"\n

MENTIONS LEGALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.tkd-colomiers.fr<\/a> les informations suivantes :<\/p>\n\n

1. Informations l\u00e9gales :<\/strong><\/p>\n\n

Statut du propri\u00e9taire : Association Sportive<\/strong>
\nLe Propri\u00e9taire est : Taekwondo COLUMERIN<\/strong>
\nAdresse postale du propri\u00e9taire : 40 All\u00e9e de Naurouze 31770 Colomiers<\/strong>
\n\u00a0
\nLe Cr\u00e9ateur du site est : Johan DENTESANO<\/strong>
\nLe Responsable de la\u00a0 publication est : Johan DENTESANO<\/strong>
\nContacter le responsable de la publication : johan.dentesano@tkd-colomiers.fr<\/strong>
\nLe responsable de la publication est une\u00a0personne physique<\/strong>
\n
\nLe Webmaster est\u00a0 : Johan DENTESANO<\/strong>
\nContacter le Webmaster :\u00a0 johan.dentesano@tkd-colomiers.fr<\/a><\/strong>
\nL\u2019hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France<\/strong>
\nCREDIT :<\/u> <\/strong>\u00a0Les mentions l\u00e9gales ont \u00e9t\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par\u00a0g\u00e9n\u00e9rateur de mentions legales<\/a><\/strong>
\nUne eau toujours potable avec les\u00a0perles de c\u00e9ramique<\/a><\/strong><\/p>\n\n

\u00a0<\/p>\n\n

2. Pr\u00e9sentation et principe :<\/strong><\/p>\n\n

Est d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s : Utilisateur<\/strong>, tout internaute se connectant et utilisant le site susnomm\u00e9 : www.tkd-colomiers.fr<\/a>.
\nLe site www.tkd-colomiers.fr<\/strong> <\/strong>regroupe un ensemble de services, dans l’\u00e9tat,\u00a0 mis \u00e0 la disposition des utilisateurs. Il est ici pr\u00e9cis\u00e9 que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.tkd-colomiers.fr. Le site www.tkd-colomiers.fr est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Johan DENTESANO.
\nJohan DENTESANO s\u2019efforce de fournir sur le site www.tkd-colomiers.fr des informations les plus pr\u00e9cises possibles (sous r\u00e9serve de modifications apport\u00e9es depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la compl\u00e9tude et l’actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur son site, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En cons\u00e9quence, l’utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations donn\u00e9es (\u00e0 titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’\u00e9voluer) sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n\n

\u00a0<\/p>\n\n

3. Accessibilit\u00e9 :<\/strong>
\n
\nLe site www.tkd-colomiers.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24\/24h, 7\/7j, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au service, www.tkd-colomiers.fr s\u2019engage \u00e0 faire son maximum afin de r\u00e9tablir l\u2019acc\u00e8s au service et s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.\u00a0 N\u2019\u00e9tant soumis qu\u2019\u00e0 une obligation de moyen, www.tkd-colomiers.fr ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu\u2019en soit la nature, r\u00e9sultant d\u2019une indisponibilit\u00e9 du service.<\/p>\n\n

\u00a0<\/p>\n\n

4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/strong><\/p>\n\n


\nTaekwondo COLUMERIN est propri\u00e9taire exclusif de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels\u2026
\nToute reproduction totale ou partielle du site www.tkd-colomiers.fr, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d’un responsable de l’association, propri\u00e9taire du site \u00e0 l’email : johan.dentesano@tkd-colomiers.fr, \u00e0 d\u00e9faut elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et passible de poursuite conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n


\n5. Liens hypertextes et cookies :<\/strong>
\n
\nLe site www.tkd-colomiers.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites (partenaires, informations \u2026) mis en place avec l\u2019autorisation de Taekwondo COLUMERIN. Cependant, Taekwondo COLUMERIN n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visit\u00e9s\u00a0et d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 de ce fait quand aux risques \u00e9ventuels de contenus illicites.
\nL\u2019utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site www.tkd-colomiers.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s\u2019installer automatiquement sur son ordinateur par l’interm\u00e9diaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site.\u00a0
\nLe param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d\u2019informer de la pr\u00e9sence de cookie et \u00e9ventuellement, de la refuser de la mani\u00e8re d\u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.cnil.fr<\/a>. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l\u2019installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.<\/p>\n\n


\n6. Protection des biens et des personnes – gestion des donn\u00e9es personnelles :<\/strong>
\n
\nEn France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n\n

Sur le site www.tkd-colomiers.fr, Taekwondo COLUMERIN ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978) relatives \u00e0 l’utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site www.tkd-colomiers.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’utilisateur du site www.tkd-colomiers.fr l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.
\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Pour l\u2019exercer, adressez votre demande \u00e0 www.tkd-colomiers.fr par email : johan.dentesano@tkd-colomiers.fr<\/a><\/strong> ou\u00a0par \u00e9crit\u00a0d\u00fbment sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n\n

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.tkd-colomiers.fr n’est publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l’hypoth\u00e8se du rachat du site www.tkd-colomiers.fr et de ses droits autorise Taekwondo COLUMERIN \u00e0 transmettre les dites informations \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu\u00a0\u00e0 la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l’utilisateur du site www.tkd-colomiers.fr.
\nLe site www.tkd-colomiers.fr est en conformit\u00e9 avec le RGPD voir notre politique RGPD\u00a0 https:\/\/tkd-colomiers.fr\/index.php\/mentions-legales-rgpd.<\/p>\n\n

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n\n

\n\n\n\n

RGPD<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9finitions : <\/strong>
L’\u00c9diteur :<\/strong> La personne, physique ou morale, qui \u00e9dite les services de communication au public en ligne.
Le Site :<\/strong> L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne propos\u00e9s par l’\u00c9diteur.
L’Utilisateur :<\/strong> La personne utilisant le Site et les services.

Nature des donn\u00e9es collect\u00e9es <\/strong>
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’\u00c9diteur est susceptible de collecter les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes concernant ses Utilisateurs :
Donn\u00e9es d’\u00e9tat-civil, d’identit\u00e9, d’identification…

Communication des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers<\/strong>
Pas de communication \u00e0 des tiers
Vos donn\u00e9es ne font l’objet d’aucune communication \u00e0 des tiers.
Vous \u00eates toutefois inform\u00e9s qu’elles pourront \u00eatre divulgu\u00e9es en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou en vertu d’une d\u00e9cision d’une autorit\u00e9 r\u00e9glementaire ou judiciaire comp\u00e9tente.

Information pr\u00e9alable pour la communication des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers en cas de fusion \/ absorption<\/strong>
Information pr\u00e9alable et possibilit\u00e9 d\u2019opt-out avant et apr\u00e8s la fusion \/ acquisition Dans le cas o\u00f9 nous prendrions part \u00e0 une op\u00e9ration de fusion, d\u2019acquisition ou \u00e0 toute autre forme de cession d\u2019actifs, nous nous engageons \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et \u00e0 vous informer avant que celles-ci ne soient transf\u00e9r\u00e9es ou soumises \u00e0 de nouvelles r\u00e8gles de confidentialit\u00e9.

Finalit\u00e9 de la r\u00e9utilisation des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/strong>
Effectuer les op\u00e9rations relatives \u00e0 la gestion des clients concernant
\u2022 les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilit\u00e9 et en particulier la gestion des comptes clients
\u2022 un programme de fid\u00e9lit\u00e9 au sein d’une entit\u00e9 ou plusieurs entit\u00e9s juridiques ;
\u2022 le suivi de la relation client tel que la r\u00e9alisation d’enqu\u00eates de satisfaction, la gestion des r\u00e9clamations et du service apr\u00e8s-vente
\u2022 la s\u00e9lection de clients pour r\u00e9aliser des \u00e9tudes, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concern\u00e9es recueilli dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 6, ces op\u00e9rations ne doivent pas conduire \u00e0 l’\u00e9tablissement de profils susceptibles de faire appara\u00eetre des donn\u00e9es sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou sant\u00e9 des personnes)

Agr\u00e9gation des donn\u00e9es<\/strong>
Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agr\u00e9g\u00e9es (informations relatives \u00e0 tous nos Utilisateurs ou \u00e0 des groupes ou cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques d’Utilisateurs que nous combinons de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus \u00eatre identifi\u00e9 ou mentionn\u00e9) et les informations non personnelles \u00e0 des fins d’analyse du secteur et du march\u00e9, de profilage d\u00e9mographique, \u00e0 des fins promotionnelles et publicitaires et \u00e0 d’autres fins commerciales.

Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur<\/strong>
Si vous connectez votre compte \u00e0 un compte d\u2019un autre service afin de faire des envois crois\u00e9s, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autoris\u00e9 la divulgation. Nous pouvons agr\u00e9ger les informations relatives \u00e0 tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux donn\u00e9es personnelles disponibles sur l\u2019Utilisateur.

Collecte des donn\u00e9es d’identit\u00e9 <\/strong>
Consultation libre
La consultation du Site ne n\u00e9cessite pas d’inscription ni d’identification pr\u00e9alable.
Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de donn\u00e9es nominatives vous concernant (nom, pr\u00e9nom, adresse, etc).
Nous ne proc\u00e9dons \u00e0 aucun enregistrement de donn\u00e9es nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des donn\u00e9es d’identification<\/strong>
Utilisation de l’identifiant de l\u2019utilisateur uniquement pour l\u2019acc\u00e8s aux services
Nous utilisons vos identifiants \u00e9lectroniques seulement pour et pendant l’ex\u00e9cution du contrat.

Collecte des donn\u00e9es du terminal <\/strong>
Aucune collecte des donn\u00e9es techniques Nous ne collectons et ne conservons aucune donn\u00e9e technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur

Cookies <\/strong>
Dur\u00e9e de conservation des cookies
Conform\u00e9ment aux recommandations de la CNIL, la dur\u00e9e maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum apr\u00e8s leur premier d\u00e9p\u00f4t dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la dur\u00e9e de la validit\u00e9 du consentement de l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019utilisation de ces cookies. La dur\u00e9e de vie des cookies n\u2019est pas prolong\u00e9e \u00e0 chaque visite. Le consentement de l\u2019Utilisateur devra donc \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 l’issue de ce d\u00e9lai.

Finalit\u00e9 cookies <\/strong>
Les cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus \u00e0 l’Utilisateur, \u00e0 partir du traitement des informations concernant la fr\u00e9quence d’acc\u00e8s, la personnalisation des pages ainsi que les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et les informations consult\u00e9es. Vous \u00eates inform\u00e9 que l’\u00c9diteur est susceptible de d\u00e9poser des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation sur le service (les pages que vous avez consult\u00e9es, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ult\u00e9rieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies<\/strong>
Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que l’\u00c9diteur peut avoir recours \u00e0 des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilis\u00e9s sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de d\u00e9sactiver les cookies en passant par les options de r\u00e9glage.

Conservation des donn\u00e9es techniques <\/strong>
Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es techniques
Les donn\u00e9es techniques sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s vis\u00e9es ci-avant.

D\u00e9lai de conservation des donn\u00e9es personnelles et d’anonymisation <\/strong>
Conservation des donn\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6-5\u00b0 de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 du temps n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution des obligations d\u00e9finies lors de la conclusion du contrat ou de la dur\u00e9e pr\u00e9d\u00e9finie de la relation contractuelle.

Conservation des donn\u00e9es anonymis\u00e9es au del\u00e0 de la relation contractuelle \/ apr\u00e8s la suppression du compte<\/strong>
Nous conservons les donn\u00e9es personnelles pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes CGU. Au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e, elles seront anonymis\u00e9es et conserv\u00e9es \u00e0 des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu \u00e0 aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s suppression du compte<\/strong>
Des moyens de purge de donn\u00e9es sont mis en place afin d’en pr\u00e9voir la suppression effective d\u00e8s lors que la dur\u00e9e de conservation ou d’archivage n\u00e9cessaire \u00e0 l’accomplissement des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es ou impos\u00e9es est atteinte. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos donn\u00e9es que vous pouvez exercer \u00e0 tout moment en prenant contact avec l’\u00c9diteur.

Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s 3 ans d’inactivit\u00e9<\/strong>
Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, si vous ne vous \u00eates pas authentifi\u00e9 sur le Site pendant une p\u00e9riode de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant \u00e0 vous connecter dans les plus brefs d\u00e9lais, sans quoi vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es de nos bases de donn\u00e9es.

Suppression du compte <\/strong>
Suppression du compte \u00e0 la demande
L’Utilisateur a la possibilit\u00e9 de supprimer son Compte \u00e0 tout moment, par simple demande \u00e0 l’\u00c9diteur OU par le menu de suppression de Compte pr\u00e9sent dans les param\u00e8tres du Compte le cas \u00e9ch\u00e9ant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU<\/strong>
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorpor\u00e9 aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence, l’\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement pr\u00e9alable et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, votre usage et acc\u00e8s aux services, \u00e0 votre compte et \u00e0 tous les Sites.
Indications en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9cel\u00e9e par l’\u00c9diteur<\/strong>
Information de l’Utilisateur en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9
Nous nous engageons \u00e0 mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au regard des risques d’acc\u00e8s accidentels, non autoris\u00e9s ou ill\u00e9gaux, de divulgation, d’alt\u00e9ration, de perte ou encore de destruction des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 nous prendrions connaissance d’un acc\u00e8s ill\u00e9gal aux donn\u00e9es personnelles vous concernant stock\u00e9es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ayant pour cons\u00e9quence la r\u00e9alisation des risques identifi\u00e9s ci-dessus, nous nous engageons \u00e0 :
\u2022 Vous notifier l’incident dans les plus brefs d\u00e9lais ;
\u2022 Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
\u2022 Prendre les mesures n\u00e9cessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets n\u00e9gatifs et pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter dudit incident

Limitation de la responsabilit\u00e9<\/strong>
En aucun cas les engagements d\u00e9finis au point ci-dessus relatifs \u00e0 la notification en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la survenance de l’incident en question.

Transfert des donn\u00e9es personnelles \u00e0 l’\u00e9tranger<\/strong>
Pas de transfert en dehors de l’Union europ\u00e9enne
L’\u00c9diteur s’engage \u00e0 ne pas transf\u00e9rer les donn\u00e9es personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union europ\u00e9enne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialit\u00e9 <\/strong>
En cas de modification des pr\u00e9sentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialit\u00e9 de mani\u00e8re substantielle sans l’information pr\u00e9alable des personnes concern\u00e9es
Nous nous engageons \u00e0 vous informer en cas de modification substantielle des pr\u00e9sentes CGU, et \u00e0 ne pas baisser le niveau de confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es de mani\u00e8re substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalit\u00e9s de recours<\/strong>
Clause d’arbitrage
Vous acceptez express\u00e9ment que tout litige susceptible de na\u00eetre du fait des pr\u00e9sentes CGU, notamment de son interpr\u00e9tation ou de son ex\u00e9cution, rel\u00e8vera d’une proc\u00e9dure d’arbitrage soumise au r\u00e8glement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adh\u00e9rerez sans r\u00e9serve.

Portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong>
L’\u00c9diteur s’engage \u00e0 vous offrir la possibilit\u00e9 de vous faire restituer l’ensemble des donn\u00e9es vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure ma\u00eetrise de ses donn\u00e9es, et garde la possibilit\u00e9 de les r\u00e9utiliser. Ces donn\u00e9es devront \u00eatre fournies dans un format ouvert et ais\u00e9ment r\u00e9utilisable. <\/p>\n\n\n\n

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MENTIONS LEGALES Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.tkd-colomiers.fr les informations suivantes : 1. Informations l\u00e9gales : Statut du propri\u00e9taire : Association Sportive Le […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"featured_image_src":null,"featured_image_src_square":null,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tkd-colomiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1560"}],"collection":[{"href":"https:\/\/tkd-colomiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/tkd-colomiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tkd-colomiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tkd-colomiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1560"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/tkd-colomiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1560\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1577,"href":"https:\/\/tkd-colomiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1560\/revisions\/1577"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tkd-colomiers.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1560"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}